TwitterLinkedinScoop.It!Version imprimable
04 72 76 10 15
CTC-Services.org  >  Être membre  >  S'acquitter de la Taxe

S'acquitter de la Taxe Fiscale Affectée

La Direction Administrative et Financière est votre interlocuteur privilégié pour le paiement de la taxe. Elle est en charge de la collecte directe de la Taxe Fiscale Affectée auprès des Entreprises Membres établies en France . Elle assure le suivi des évolutions au sein de la filière, qu’il s’agisse des schémas économiques ou de la création de nouvelles structures, afin de mieux connaître les membres CTC.

En fonction du montant, le paiement de la taxe peut être annuel, mensuel ou trimestriel.

La procédure de rattachement à CTC

Afin de vérifier la redevabilité à la Taxe Fiscale Affectée (TFA) de votre entreprise, vous pouvez contacter le Service Taxe de CTC ou télécharger directement la fiche de renseignement, à renvoyer dûment complétée au Service Taxe de CTC accompagnée d'un extrait Kbis. Après vérification de ces éléments, votre statut sera déterminé.

Si votre éligibilité est confirmée, le Service Taxe vous transmettra les avis CERFA de déclaration pour la régularisation du paiement de la taxe.

Une fois votre situation à jour, votre entreprise sera alors considérée comme "Entreprise Membre" de CTC et pourra à ce titre bénéficier des nombreux avantages et services dédiés que confère ce statut.

Important ! Si le modèle économique  de votre entreprise vient à évoluer, pensez à en informer rapidement le Service Taxe.

Contacter le Service Taxe

Mots-Clés
Documents à télécharger

À LA UNE


VOS ABONNEMENTS


ACCÈS RAPIDES


Agenda des séminaires & webinaires mode

Agenda des séminaires & webinaires innovation

Agenda des commissions techniques

Prochains salons subventionnés

Le dernier CTC entreprise

Le dernier billet de blog publié

Suivre l'actualité avec Scoop.it

Recevoir CTC entreprise

Commander le cahier de tendances de son secteur

S'abonner à CTC infos de veille

S'abonner à CTC développement durable

Recevoir les Flashs infos mode

Consulter sa liste d'articles en favoris

Créer son compte sur CTC-Services.org

Contacter le Service Clients Entreprise Membre

Se connecter à la Base Info Chimie

Déposer une offre d'emploi (sur myCTC.fr)

Modifier ses informations de profil

Personnaliser sa page d'accueil 

Comité Professionnel de Développement
Cuir Chaussure Maroquinerie

Nous contacter par mail

 

Nous contacter par téléphone

Tél.: +33 (0)4 72 76 10 15

Nous écrire

4, rue Hermann Frenkel
69367 Lyon cedex 07
FRANCE

VOS RELATIONS AVEC CTC


QUI SOMMES-NOUS ?


 

Nos horaires

Lundi - jeudi : 8h-12/13h30-18h
Vendredi : 8h-12/13h30-17h30

Recevoir ses identifiants de connexion

Qui est entreprise membre ?

Déclarer et payer sa taxe en ligne

RGPD - Vos consentements

Prendre rendez-vous au Centre de documentation

Visiter CTC

Présentation de CTC

Les prestations de CTC

CTC en questions/réponses

Le centre de formation

Les implantations CTC

Les plates-formes technologiques en vidéo

Recrutement en cours

Les services + Entreprises Membres (fiche à téléchagrer)

Liste des mots-clés

Restez connecté

       

 

Site financé avec l'aide de la taxe fiscale affectée de la filière cuir.

       
CTC - Comité Professionnel de Développement Économique Cuir Chaussure Maroquinerie Ganterie
CTC - Comité Professionnel de Développement Économique Cuir Chaussure Maroquinerie Ganterie