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CTC-Services.org > Blog > Catégorie "Réglementation"

2 Articles du blog➤"Réglementation"(Catégorie)

EPI : quels changements avec le nouveau règlement européen 2016/425 ?

En mars 2016, le nouveau règlement 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle a été voté par le Parlement européen. Ce texte est appelé à remplacer la directive européenne 89/686/CEE et provoque un bouleversement de la certification des produits. Dans cet extrait d'article publié dans CTC entreprise de juin/juillet 2018, nous vous expliquons les grands changements.

Publié dans Réglementation le 20/07/2018 par CTC

Évolution de la réglementation sur les ICPE en chaussure et maroquinerie

En Novembre 2017, l'arrêté relatif aux installations classées a été modifié et notamment la rubrique 2360 "Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir". Cette évolution est favorable aux entreprises puisque c'est désormais la "puissance [électrique] susceptible d’être utilisée simultanément" qui sera prise en compte au lieu de la "puissance installée", cumul de la...

Publié dans Réglementation le 15/01/2018 par CTC

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