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CTC-Services.org > Blog > Catégorie "Réglementation"

3 Articles du blog➤"Réglementation"(Catégorie)

Mise à jour REACh - restriction des substances CMR dans les articles textiles, note sur l’entrée 72 de l’Annexe XVII du Règlement européen

L’entrée 72 inscrite à l’Annexe XVII du Règlement européen REACh établit les restrictions relatives à 33 substances CMR (Cancérigène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction) de catégorie 1A et 1B dans les articles textiles en contact avec la peau (voir Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018). Ces exigences seront applicables le 1er novembre 2020. La...

Publié dans Réglementation le 17/06/2019 par CTC

EPI : quels changements avec le nouveau règlement européen 2016/425 ?

En mars 2016, le nouveau règlement 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle a été voté par le Parlement européen. Ce texte est appelé à remplacer la directive européenne 89/686/CEE et provoque un bouleversement de la certification des produits. Dans cet extrait d'article publié dans CTC entreprise de juin/juillet 2018, nous vous expliquons les grands changements.

Publié dans Réglementation le 20/07/2018 par CTC

Évolution de la réglementation sur les ICPE en chaussure et maroquinerie

En Novembre 2017, l'arrêté relatif aux installations classées a été modifié et notamment la rubrique 2360 "Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir". Cette évolution est favorable aux entreprises puisque c'est désormais la "puissance [électrique] susceptible d’être utilisée simultanément" qui sera prise en compte au lieu de la "puissance installée", cumul de la...

Publié dans Réglementation le 15/01/2018 par CTC

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