Étiquetage de composition des produits en cuir : appliquez-vous la bonne réglementation ?
Vous commercialisez des articles en cuir et le vêtement sur le marché français ? Vous ne savez pas comment appliquer la législation sur l'étiquetage des produits en cuir en vigueur depuis le 1er février 2011 ? Nous vous expliquons tout dans le détail.
EPI : quels changements avec le nouveau règlement européen 2016/425 ?
En mars 2016, le nouveau règlement 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle a été voté par le Parlement européen. Ce texte est appelé à remplacer la directive européenne 89/686/CEE et provoque un bouleversement de la certification des produits. Dans cet extrait d'article publié dans CTC entreprise de juin/juillet 2018, nous vous expliquons les grands changements.
Évolution de la réglementation sur les ICPE en chaussure et maroquinerie
En Novembre 2017, l'arrêté relatif aux installations classées a été modifié et notamment la rubrique 2360 "Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir". Cette évolution est favorable aux entreprises puisque c'est désormais la "puissance [électrique] susceptible d’être utilisée simultanément" qui sera prise en compte au lieu de la "puissance installée", cumul de la...