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CTC-Services.org > Blog > Catégorie "Réglementation"

4 Articles du blog➤"Réglementation"(Catégorie)

Le gouvernement lance le guichet unique des formalités des entreprises

Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant, dès à présent, un guichet unique pour leurs formalités administratives, conformément aux dispositions prévues par l’article 1er de la loi PACTE, portée en mai 2019 par Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Publié dans Réglementation le 13/01/2023 par CTC

Étiquetage de composition des produits en cuir : appliquez-vous la bonne réglementation ?

Vous commercialisez des articles en cuir et le vêtement sur le marché français ? Vous ne savez pas comment appliquer la législation sur l'étiquetage des produits en cuir en vigueur depuis le 1er février 2011 ? Nous vous expliquons tout dans le détail.

Publié dans Réglementation le 13/02/2019 par CTC

EPI : quels changements avec le nouveau règlement européen 2016/425 ?

En mars 2016, le nouveau règlement 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle a été voté par le Parlement européen. Ce texte est appelé à remplacer la directive européenne 89/686/CEE et provoque un bouleversement de la certification des produits. Dans cet extrait d'article publié dans CTC entreprise de juin/juillet 2018, nous vous expliquons les grands changements.

Publié dans Réglementation le 20/07/2018 par CTC

Évolution de la réglementation sur les ICPE en chaussure et maroquinerie

En Novembre 2017, l'arrêté relatif aux installations classées a été modifié et notamment la rubrique 2360 "Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir". Cette évolution est favorable aux entreprises puisque c'est désormais la "puissance [électrique] susceptible d’être utilisée simultanément" qui sera prise en compte au lieu de la "puissance installée", cumul de la...

Publié dans Réglementation le 15/01/2018 par CTC

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