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Comment procéder pour bénéficier d'une subvention ?

Pour bénéficier d’une subvention pour une participation à une opération, vous devez vous assurer que votre entreprise est membre de CTC.

Conditions d'éligibilité : être assujetti et redevable de la Taxe Fiscale Affectée et être à jour dans ses versements de taxe.

Dépôt des demandes

L’entreprise doit ensuite être identifiée par l’opérateur porteur de cette opération. En fonction de la période de l'année, un timing précis est à observer :

  • pour les demandes en cours d’exercice, dès que possible et au-moins 2 mois avant le début de l'opération, afin de pouvoir les traiter,
  • pour la réunion de la Commission de Développement Économique au Printemps : mi-février au plus tard,
  • pour le budget annuel de l’année N + 1 : fin août au plus tard.

Les dossiers étant déposés par les opérateurs, il convient aux entreprises éligibles aux opérations (i.e. les Entreprises Membres de CTC)  de se rapprocher de ces organismes, afin qu’ils puissent prendre en compte vos demandes de participation dans le respect des délais impartis.

L’opérateur informe ensuite l’entreprise si elle est retenue pour bénéficier d’une subvention CTC. L’entreprise entreprend alors elle-même ses démarches auprès de l’organisateur du salon pour réserver son stand, et conserve ses factures et justificatifs de règlements à envoyer à son opérateur juste après le salon.

Après l'opération, les opérateurs réalisent une phase de centralisation des dossiers de toutes les entreprises inscrites. Une fois la compilation de tous les éléments de chaque opération effectuée, l'opérateur transmet le dossier à CTC. Les subventions sont alors attribuées sur justificatifs et preuves de règlements.

Étude des demandes et attribution des subventions

La Commission de Développement Économique examine 2 fois par an les demandes proposées par les opérateurs. Elle délibère sur les opérations et rend des décisions concernant le financement des opérations. Ces décisions sont ensuite examinées puis approuvées en Conseil d’Administration.

Ces subventions sont attribuées dans le strict respect des règles européennes applicables aux Comités Professionnels de Développement Économique, dans le cadre des aides accordées aux entreprises, mises en œuvre depuis 2012 et révisées au 30 juin 2014.

Les entreprises bénéficiaires de subvention peuvent recourir à l'un des deux régimes fiscaux applicables.

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