S'acquitter de la Taxe Fiscale Affectée

La Direction Administrative et Financière est votre interlocuteur privilégié pour le paiement de la taxe. Elle est en charge de la collecte directe de la Taxe Fiscale Affectée auprès des Entreprises Membres établies en France . Elle assure le suivi des évolutions au sein de la filière, qu’il s’agisse des schémas économiques ou de la création de nouvelles structures, afin de mieux connaître les membres CTC.

En fonction du montant, le paiement de la taxe peut être annuel, mensuel ou trimestriel.

La procédure de rattachement à CTC

Afin de vérifier la redevabilité à la Taxe Fiscale Affectée (TFA) de votre entreprise, vous pouvez contacter le Service Taxe de CTC ou télécharger directement la fiche de renseignement, à renvoyer dûment complétée au Service Taxe de CTC accompagnée d'un extrait Kbis. Après vérification de ces éléments, votre statut sera déterminé.

Si votre éligibilité est confirmée, le Service Taxe vous transmettra les avis CERFA de déclaration pour la régularisation du paiement de la taxe.

Une fois votre situation à jour, votre entreprise sera alors considérée comme "Entreprise Membre" de CTC et pourra à ce titre bénéficier des nombreux avantages et services dédiés que confère ce statut.

Important ! Si le modèle économique  de votre entreprise vient à évoluer, pensez à en informer rapidement le Service Taxe.

Contacter le Service Taxe