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Qui peut bénéficier de subventions CTC ?
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Qui peut bénéficier de subventions CTC ?

Les bénéficiaires de subventions CTC sont :

  • les Entreprises Membres CTC, à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée,
  • les opérateurs : syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir

Les subventions sont versées pour des opérations précises.

> Vous ne savez pas si votre entreprise est une Entreprise Membre de CTC ? Consultez la page "Qui est Entreprise Membre ?"

 

Catégorie : [LE STATUT EM]

Dernière modification le 15/04/2019

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