Mesures destinées aux entreprises concernant la crise en Ukraine
Mesures destinées aux entreprises concernant la crise en Ukraine
1) Guide aux entreprises sur les solutions relatives à la crise de l’énergie
Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz. Le guide en pièce jointe a vocation à donner une vue d’ensemble : mesures bénéficiant aux entreprises mises en œuvre entre fin 2021 et début 2022, mesures complémentaires qui entreront en vigueur dans les prochains jours et relations avec les fournisseurs de gaz ou d’électricité des entreprises.
2) FAQ sur le plan de résilience destiné aux entreprises
Pour rappel la FAQ est régulièrement actualisée : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/ukraine/crise-en-ukraine-faq-plan-de-resilience.pdf
3) Lancement d’un AMI visant à soutenir les projets d’investissement destinés à renforcer l’autonomie des filières relativement aux intrants critiques dont une source importante se situe en Russie, Biélorussie ou Ukraine.
Afin de renforcer notre base industrielle, un AMI ciblant les intrants les plus critiques des principales filières industrielles et productives françaises en provenance de Russie, Biélorussie ou Ukraine a été lancé cette semaine. Il vient en complément de l’appel à projets métaux critiques ou de l’appel à projets industrialisation et capacité agroalimentaires, lancés dans le cadre de France 2030 pour accompagner une réduction majeure de la dépendance nationale aux approvisionnements.
Cet AMI, opéré par Bpifrance, doit permettre à l’Etat de soutenir des projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles (par exemple l’aéronautique, l’automobile, la santé) et productives françaises (par exemple l’agroalimentaire). Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de acteurs russes et biélorusses et de compenser les baisses de production des fournisseurs ukrainiens, dont l’approvisionnement est menacé ou interrompu par la crise actuelle, tout en développant les filières industrielles garantissant la création de valeur en France et en Europe.
Cet AMI porte en pratique sur les secteurs fournissant des intrants essentiels à l’industrie et aux secteurs productifs, tels que les matières premières stratégiques du secteur de la métallurgie, des consommables spécifiques (par ex. électrodes, pâtes d’électrodes, briquettes de fer, réfractaires) et certains produits de l’industrie chimique.
Le périmètre de l’AMI ne se limite pas aux seules compensations capacitaires sur les intrants essentiels, il prend également en compte les substituts et diversifications possibles pour les industries utilisatrices de ces intrants.