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Évolution de la réglementation sur les ICPE en chaussure et maroquinerie
Publié dans Réglementation le 15/01/2018 par CTC
En Novembre 2017, l'arrêté relatif aux installations classées a été modifié et notamment la rubrique 2360 "Fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail du cuir". Cette évolution est favorable aux entreprises puisque c'est désormais la "puissance [électrique] susceptible d’être utilisée simultanément" qui sera prise en compte au lieu de la "puissance installée", cumul de la puissance de chaque machine.
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