Quel est le délai pour percevoir une subvention suite à une opération financée ?

Après avoir reçu l'accord de l'opérateur pour votre participation subventionnée à une opération de type salon ou mission et après la réalisation de cette opération, vous devez transmettre à l'opérateur au plus vite :

• les éléments financiers (factures et preuves de règlement) et
• vos retours qualitatifs de l'opération (fiche de synthèse entreprise).

L'opérateur relance les entreprises retardataires, compile ensuite ces éléments et en transmet une synthèse à CTC.

L'opérateur a jusqu'à 3 mois pour envoyer ces éléments à CTC.

Une fois ces éléments reçus, CTC veille ensuite à la bonne utilisation des subventions à verser.  Aussi, un contrôle sur pièce rigoureux et complet est effectué. Tous les justificatifs doivent être qualifiés : factures et preuves de règlements, avec le nom de l'entreprise membre, la date, l'objet, etc. Ce contrôle comprend également la bonne application du règlement financier et de certains plafonds.

Par ailleurs, CTC s'assure que chaque entreprise demandant une subvention est bien membre CTC et à jour du règlement de sa taxe.

Après contrôle, CTC débloque les fonds dans un délai maximum de 3 mois. Les fonds sont ensuite versés à l'opérateur qui les distribue aux entreprises bénéficiaires. Ce qui porte à 6 mois le délai maximum pour percevoir sa subvention après la réalisation d'une opération.
 

Dernière modification le 20/11/2018