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L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français.
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L’aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.
Les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides. Le dossier de demande de subvention est accessible sur le site de l’ASP.
Pour 2020, le guichet est ouvert du 27 octobre au 31 décembre. Ce dispositif sera reconduit à hauteur de 140 millions d’euros en 2021 et de 100 millions d’euros en 2022 sous réserve de vote du Parlement. Un décret publié d’ici la fin de l’année en précisera les modalités concrètes, celles-ci pouvant être modifiées en fonction de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’État dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.