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Coronavirus COVID-19 - Mesures de soutien de l'activité et d'accompagnement des entreprises

Publié dans Accompagnement le 02/04/2020 par CTC
[Mise à jour : 02/04/20] Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour aider les entreprises. Elles peuvent également s'appuyer sur des contacts en région pour les accompagner dans cette période délicate.

L’activité de votre entreprise est impactée par l'épidémie de Coronavirus COVID-19 ? Quelles sont les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement et les contacts utiles pour vous accompagner ?

[mise à jour 30/03/20] Mise en ligne d'un site récapitulatif de toutes les mesures existantes

Une base de connaissances est désormais accessible afin de regrouper les questions/réponses sur les thèmes suivants :

  • Les mesures de soutien aux entreprises
  • La conduite à adopter
  • Des solutions pour l'emploi
  • Des outils pour vos factures et charges
  • Des solutions de financement
  • Des points de contact

 

Accéder à la base de connaissances

 


[mise à jour 02/04/20] Mesures de soutien aux entreprises

  1. Synthèse des mesures d'accompagnement des entreprisesDes délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1.500 euros pour les plus petites entreprises, indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Suivre le fil d’informations

 

 


[mise à jour 30/03/20] Mise en œuvre de l'activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.. Des questions ?

  • Assistance téléphonique pour aider les entreprises dans leurs déclarations : numéro vert 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
  • Démarches en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Télécharger le guide sur le chômage partiel

 


[mise à jour 30/03/20] Préconisation de l'ANSES pour prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

Afin d'accompagner les entreprises, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) s’est penchée sur la prévention des expositions pour fournir des recommandations aux employeurs pour la protection de leurs salariés. En complément des « gestes barrières », les mesures de protection ou de réduction des risques spécifiques que l’employeur peut mettre en place peuvent être de 4 nature :

  • mesures techniques, visant à diminuer les risques liés à la situation de travail des employés
  • mesures organisationnelles, consistant à adapter la politique ou les procédures de travail pour réduire ou minimiser l'exposition au danger
  • mise en œuvre de pratiques favorisant la sécurité au poste de travail, afin de réduire la durée, la fréquence ou l'intensité de l'exposition au danger
  • recours à des équipements de protection individuelle ou des équipements de travail adaptés

Découvrir les préconisations de l'ANSES

 


[mise à jour 27/03/20] Continuité ou reprise de l'activité : conseils pour s'organiser

L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) vient de diffuser à ses fédérations un "guide de bonnes pratiques" qu'il diffuse plus largement pour accompagner les entreprises dans l'organisation de la continuité de leur activité.  Cet outil est donc à considérer comme une source d’informations et de recommandations, sans portée normative ou réglementaire.

Télécharger le guide de l'UIMM

 


[mise à jour 25/03/20] Prêt garanti par l’État : quelles démarches pour en bénéficier ?

L’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. 

Étapes pour obtenir un prêt garanti par l'État*

Étapes pour obtenir un prêt garanti par l'État pour les entreprises de moins de 5.000 salariés

Téléchargez le dossier de présentation

*entreprises de moins de 5.000 salariés

 


[mise à jour 25/03/20] Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ?

L'État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars, qui permettra le versement d'une aide défiscalisée notamment aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus.

Téléchargez le dossier de présentation

 


[mise à jour 24/03/20] Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés et qui sera mise à jour régulièrement. Par ailleurs, il est également conseillé aux employeurs, de consulter le site internet de leur branche professionnelle pour compléter avec les conseils et préconisations propres à leur secteur d’activité et à leur métier.

Téléchargez la plaquette

 


[mise à jour 23/03/20] Renforcement des mesures par le ministère de l'Action et des Comptes publics

Le ministère de l'Action et des Comptes publics ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

  1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril
  2. Remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA
  3. Maintien du bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance

Téléchargez le communiqué de presse

 


Contact prioritaire : le réseau des chambres consulaires

Référent du réseau des chambres consulaires CCI & CMA

Les réseaux consulaires sont les contacts privilégiés des entreprises.

Elles sont l'interlocuteur de premier niveau des entreprises ressortissant de leur champ d’action. L’intervention de ces deux réseaux consulaires permet de renseigner les entreprises sur les mesures mises en oeuvre à leur profit, mais également de les aider, pour celles qui en exprimeraient le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour bénéficier de ces mesures.

Contacts DIRECCTE en région

Pour les cas les plus complexes et ne pouvant être accompagnés par le réseau consulaire, les CCI et CMA mettront en relation les entreprises avec le référent local de la DIRECCTE.


Mesure des URSSAF et des services des Impôts

Des mesures exceptionnelles ont été mises en place par les réseaux des Urssaf et des services des impôts pour accompagner les entreprises sur :

  • les cotisations sociales payables auprès des Urssaf
  • les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

 


Bpifrance - Plan de soutien d'urgence aux entreprises

Afin de pallier aux difficultés de trésorerie des entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), Bpifrance déploie de nouvelles mesures à destination des TPE, PME et ETILe numéro vert (0 969 370 240) et le site de Bpifrance permettent aux dirigeants d’entreprise d’être informés et pris en charge par le réseau de Bpifrance.

Numéro vert de Bpifrance pour informer les entreprises sur les mesures face à l'épidémie de Coronavirus Covid-19

Voici le détail des mesures d’urgence pour les entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus :

  • Rehaussement du niveau de la garantie Bpifrance à hauteur de 90%, en partenariat avec les banques et les Régions :
    • Pour les prêts de 3 à 7 ans accordés par les banques privées
    • Pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l’entreprise
    • La garantie Bpifrance est désormais accessible aux ETI 
  •  Soutien direct de Bpifrance à la trésorerie des entreprises :
    • Suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance
    • Mobilisation de l’ensemble des factures, accompagnée d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés
    • Prêts sans garantie de 3 à 5 ans, de 10.000 euros à plusieurs dizaines de millions d’euros. Ces prêts sont assortis d’un différé de remboursement du capital
  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

 Le détail et la mise en place de l’ensemble de ces mesures exceptionnelles sont accessibles via le numéro vert dédié 0 969 370 240 et le site internet de Bpifrance.

 

[Mise à jour 26/03/20] Liens utiles - Outils pratiques
[Entreprises] Lien permanent - Mesures de soutien aux entreprises
[Entreprises] Questions - réponses pour les entreprises et les salariés
[Pratique - mise à jour 25/03/20] Attestation de déplacement professionnel, valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours
[Pratique - mise à jour 25/03/20] Attestation dérogatoire de déplacement individuelle, à télécharger et à remplir ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non-professionnel
     > autres formats des attestations (pdf, doc, docx, txt, anglais)
[Pratique] Offre "spéciale COVID-19" de solutions informatiques de télétravail ou de travail collaboratif référencées par le ministère de l'économie
[Pratique] Affiche "Gestes barrières" & bannière email
[Santé] Questions - réponses sur le Coronavirus Covid-19

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