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Mise à jour REACh - restriction des substances CMR dans les articles textiles, note sur l’entrée 72 de l’Annexe XVII du Règlement européen

Publié dans Réglementation le 17/06/2019 par CTC
L’entrée 72 inscrite à l’Annexe XVII du Règlement européen REACh établit les restrictions relatives à 33 substances CMR (Cancérigène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction) de catégorie 1A et 1B dans les articles textiles en contact avec la peau (voir Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018). Ces exigences seront applicables le 1er novembre 2020. La définition de cette restriction a fait l’objet d’une procédure accélérée et simplifiée permettant le regroupement d’un grand nombre de substances CMR sous une même entrée et l’omission de certaines étapes du processus d’adoption. C’est la première fois qu’une telle restriction est développée pour des articles.

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