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Textes en vigueur

Article 71-B de la Loi de finances rectificative pour 2003 n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 - version 2008 révisée en vigueur.

Arrêté du 15 juillet 2008 et Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des produits soumis à la taxe affectée.

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