CTC-Services.org - Taxe & Subventions - Recouvrement de la taxe affectée

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Valérie Tran

Directrice Taxe & Subventions

Direction Taxe & Subventions

Tél. : 01 58 36 40 70

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CADRE A

Période de déclaration :	Juillet 2010
Versement à effectuer avant le :	25 Août 2010

Numéro d'identification :	6 chiffres maximum
Numéro Siret :

Raison Sociale :
Adresse 1 :
Adresse (suite) :
Adresse (suite) :
Code Postal :
Ville :

CADRE B CALCUL DE LA TAXE AFFECTÉE

Les montants à reporter sur la déclaration sont arrondis à l'Euro le plus proche (article 26 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998).
C.A. Total H.T. : toutes activités confondues	B1
C.A. Total H.T. : ASSUJETTI A LA TAXE	B2
C.A. H.T. : EXONERÉ A LA TAXE	B3


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