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Département Taxe

Le département Taxe collecte, auprès des entreprises en France, la taxe fiscale instituée par l’article 71-B de la loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 affectée à CTC pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure ; dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi n° 78-754 du 22 juin 2008 concernant les comités professionnels de développement économiques.

Site financé avec l'aide de la taxe
fiscale affectée de la filière cuir.

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