Département Taxe

Le département Taxe collecte, auprès des entreprises en France, la taxe fiscale instituée par l’article 71-B de la loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003. affectée à CTC, comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, pour le développement de ces industries dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi n° 78-754 du 22 juin 2008 concernant les comités professionnels de développement économiques.