Demandes de subventions pour le financement d'opérations collectives de la filière

Calendrier de dépôt des demandes par les opérateurs

• pour le budget annuel de l’année N + 1 : 10 Septembre au plus tard.
• Pour la réunion de la Commission du mois d’avril : mi-mars au plus tard.
• Pour les demandes en cours d’exercice : dès que possible afin de pouvoir les traiter s’il n’y a pas de nécessité de passer devant le Conseil d'Administration.

Les dossiers étant déposés principalement par les opérateurs institutionnels, il convient aux entreprises éligibles aux opérations de se rapprocher d’eux pendant l’année afin qu’ils puissent vous informer ou prendre en compte vos demandes de participation pour les intégrer à la demande qui doit être déposée dans les délais du règlement financier.

Recevabilité des demandes de subvention

• Financement d’opérations collectives menées pour la filière.
• Dépôt des demandes dans les délais.

Participation des entreprises à une opération collective

• Conditions d'éligibilité : être cotisant à la taxe fiscale affectée et être à jour dans ses versements

Objets et contenu des demandes

Dans le cadre de sa participation sous forme de subvention pour le financement d’opérations collectives menées pour la Filière principalement par des opérateurs institutionnels, CTC intervient principalement dans les missions suivantes :

• Promotion Internationale (Promotion Filière)
• Promotion France (promotion Filière)
• Intelligence Economique (Observatoire économique et études de la Filière)
• Recherche & Développement  - Innovation (Amélioration de la qualité des peaux brutes et des cuirs)
• Emploi et Formation

Documents à consulter

• Fiche de demande de subvention
  • Formulaire vierge
  • Formulaire excel dynamique
• Frais éligibles :
  • Frais éligibles export et internationalisation
  • Frais éligibles promotion communication

Etudes des demandes de subvention

• Par la Commission de Développement Economique de CTC