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Taxe & Subventions
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Taxe et Subventions

CTC via la Direction Taxe et Subventions assure trois activités :

Département Taxe

  • Celle de la collecte, auprès des entreprises en France, de la taxe fiscale instituée par l’article 71-B de la loi de finances rectificative n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, affectée à CTC, comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, pour le développement de ces industries dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi n° 78-754 du 22 juin 2008 concernant les comités professionnels de développement économique.


Département Subventions

  • Celle de la gestion des demandes de subventions et la gestion des dossiers de suivi et de liquidation des subventions accordées par CTC pour le financement des opérations collectives menées au profit de la Filière dans le cadre de ses missions.
     
  • Celle de l’organisation et la gestion des réunions de la Commission de Développement Economique de CTC ayant pour objet d’étudier et de rendre un avis sur les dossiers présentés pour les membres du conseil d’administration de CTC.
     
Site financé avec l'aide de la taxe
fiscale affectée de la filière cuir.

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