Boîte à outils de la Propriété Industrielle

Retrouvez une sélection d'outils pratiques, articles, sites web pour vous aider dans votre politique de propriété industrielle.

Sites web

• INPI
  • recherche de brevets - Espacenet
  • recherche de marques
  • recherche de dessins & modèles
  • jurisprudence propriété intellectuelle
  • Bulletins officiels de la PI - BOPI

• OMPI :  WIPO GOLD est une ressource publique gratuite permettant d’accéder directement aux collections mondiales de données relatives à la propriété intellectuelle de l’OMPI. Elle vise à faciliter l’accès universel à l’information en matière de propriété intellectuelle.

Articles de CTC entreprise

• Propriété Industrielle - généraliste
  
  • La propriété industrielle, un outil stratégique pour l'entreprise

• Brevet
  • Protéger son activité avec le brevet
  • Comment déchiffrer un brevet ? (partie 1)
  • Comment déchiffrer un brevet ? (partie 2)

Brochures de l'INPI

• Découvrir l'INPI :
  • L'INPI et la propriété industrielle en 10 questions
    (présentation par région à télécharger sur le site de l'INPI)

• Repères :
  • Protéger ses créations
  • La marque / La marque internationale
  • Le dessin ou modèle
  • Le brevet
  • L'enveloppe Soleau
  • L'invention de salarié

• Mode d'emploi :
  • Le formulaire Marque
  • Le formulaire Brevet
  • Le formulaire Dessins et Modèles

• Services INPI :
  • Pré-diagnostic propriété industrielle

> Rapport sur l'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France, UNIFAB, avril 2010

> Guide pratique "PME: osez la propriété intellectuelle !, DGCIS, mars 2010