Propriété industrielle

La propriété industrielle est capitale dans notre filière, où les marchés sont ouverts. CTC a pour mission de sensibiliser les entreprises à l'élaboration de politique de protection de leur capital intellectuel et immatériel : dépôt de dessins, modèles et de marque, valorisation de l'innovation par les brevets. La lutte anti-contrefaçon est donc un nouveau champ d'action pour CTC et plusieurs projets et études portent sur ce thème.

Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. Les entreprises doivent avoir accès aux bons interlocuteurs.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est le partenaire privilégié des entreprises qui souhaitent protéger et valoriser leurs créations et leur processus d’innovation, en accompagnant les déposants dans leurs démarches. Etablissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi, l'INPI a plusieurs missions :

• Accueillir et accompagner les déposants
• Informer
• Sensibiliser et former
• Adapter le droit de la propriété industrielle et renforcer l’influence de la France
• Lutter contre la contrefaçon