Aides publiques au financement

Le financement de l'innovation et de la création est un élément clé pour les entreprises, aussi CTC diffuse régulièrement des informations sur les différentes aides mises en place par ses partenaires et les pouvoirs publics. Retrouvez ici des articles diffusés dans CTC entreprise et présentant des aides à l'innovation.

Le crédit impôt recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Un dispositif plus adapté aux besoins des entreprises, des mesures de remboursement immédiat du CIR, ainsi que des mesures spécifiques pour la filière Textile-Habillement-Cuir en font un outil pertinent pour les entreprises de la filière cuir.

> Guide du Crédit d'impôt recherche 2012 - Tous les formulaires utiles

> Publication du 3ème rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche. ll rappelle les fondements économiques du soutien aux dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises et les objectifs de l'augmentation du dispositif fiscal français depuis 2004. Il fournit les derniers chiffres disponibles sur la pratique du CIR par les entreprises. Enfin, il présente les résultats des études d'évaluation qui ont été conduites depuis 2005 dans un cadre d'ensemble.

Le crédit d'impôt collection (CIC)
Le crédit d'impôt collection (CIC) a été mis en place pour maintenir la compétitivité des entreprises du secteur Textile-Habillement-Cuir. Il s'agit de comptabiliser dans l'assiette du crédit impôt recherche les frais d'élaboration de nouvelles collections.

> lire l'article Les Crédits d’Impôts, des mesures incitatives pour la filière cuir : retours d’expérience (CTC entreprise, Juin 2010)

Le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche)
Le CIFRE est une mesure d'aide publique a pour objectif de permettre à des entreprises d’embaucher des doctorants pour 3 ans, en bénéficiant d’une subvention annuelle de 14 000 €.

Le crédit d'impôt Métiers d'Art
Le crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Art est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises qui ne réalisent pas d'activités de recherche, mais qui mettent au point des produits, des collections et objets artisanaux.
> mesure spéciale pour les entreprises détenant le label "Entreprises du Patrimoine Vivant" : le taux du crédit d'impôt Métiers d'Art est porté à 15 % pour les entreprises portant le label "Entreprises du Patrimoine Vivant".