Étiquetage - labels

Afin de suivre au plus près les évolutions des marchés et des modes de consommation, CTC étudie avec les fédérations professionnelles l'opportunité et la définition de nouveaux labels reposant sur des critères sociaux éthiques, environnementaux.

> 12/05/10 - La Loi "Grenelle 2" revoit l'affichage environnemental
Après plusieurs amendements, le Parlement vient d'adopter la Loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement ce 11 mai 2010. L'une des mesures impactant les entreprises de la filière cuir porte sur l'affichage environnemental (article 85).
Le texte définitif prévoit une entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2011, avec une expérimentation sur 1 an au minimum du dispositif, en lieu et place d'une entrée en vigueur au 1er janvier. Pour plus de renseignements, contacter Thierry Poncet, Chef de Projet Développement Durable.

> 18/02/10 - Publication de l'Arrêté du 8 février 2010 relatif à l’application du décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir

> 29/07/09 - Publication de l'écolabel chaussure au Journal Officiel de l'UE (décision 2009/563/CE)
Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants.

> 29/07/09 - Directive 94/11/CE, Étiquetage réglementaire en chaussure
- Retrouvez les pictogrammes officiels de composition de la chaussure. Pour rappel, la composition de la chaussure doit être indiquée selon les modalités prévues à l'article 4 au moyen :

• soit de pictogrammes,
• soit d'indications textuelles désignant des matériaux spécifiques conformément à l'annexe1 (Définition des parties de l'article chaussant à identifier et pictogrammes ou indications textuelles), c'est à dire, utiliser les pictogrammes à l'identique.

- Article sur l'étiquetage réglementaire en chaussure publiée dans la newsletter CTC International.