Règlement du concours « CUIR & CRÉATION » by CTC

ARTICLE 1 : OBJET

CTC, Comité Professionnel de Développement Économique (régi par la loi du 78-654 du 22 juin 1978), situé 4 rue Hermann Frenkel – 69007 Lyon FRANCE, représenté par Monsieur Yves MORIN, en qualité de Directeur Général, organise un concours afin de soutenir l’activité créative des jeunes entrepreneurs de la filière cuir.

Le concours CUIR & CRÉATION by CTC a pour objectif de sélectionner, récompenser, accompagner et valoriser chaque année plusieurs projets au nombre maximum de 8 parmi les plus créatifs et les plus innovants pour la filière cuir française.

ARTICLE 2 : CALENDRIER

Le concours existe depuis 2009 et sera renouvelé chaque année pour une durée indéterminée.
Si une date de clôture du concours était décidée par CTC, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site www.ctc-services.org.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES PORTEURS DE PROJETS

La participation au concours CUIR & CRÉATION by CTC est ouverte aux créateurs de mode, stylistes, designers, et entreprises :

• justifiant de leur centre d’activité sur le territoire national
• disposant d’une structure ou entité juridique de moins de 10 ans
• générant un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions d’euros
• peuvent concourir toute personne de plus de 18 ans

Chaque candidat peut présenter le concours 2 fois de suite maximum.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES PROJETS PRESENTES

Les projets présentés en réponse au concours CUIR & CRÉATION by CTC sont :

• des projets de création / développement / diversification 
• des projets en relation avec l’innovation ou les nouvelles technologies

Ces projets doivent remplir les conditions suivantes : 

• proposer un lien direct avec la filière cuir
• proposer un concept déclinable et potentiellement industrialisable

Par « lien direct avec la filière cuir », le dispositif entend :

• tous les produits finis : chaussure, maroquinerie, ganterie quel que soit l’univers concerné : sport, mode féminine, mode masculine, mode enfant et bébé, secteur chaussant, équipement de sécurité, etc.
• tout projet utilisant la matière cuir autour des univers suivants : accessoires de mode (chaussure, maroquinerie, petite maroquinerie, bagage, ganterie, ceinture, chapeau, bijou), secteur automobile, arts de la table, décoration.

Les projets gravitant autour des métiers de la filière cuir pourront également être accompagnés sous réserve qu’ils soient innovants (ex : nouveau concept de packaging, nouveau concept d’embauchoirs…).

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DU CONCOURS

Aucun droit d’inscription n’est demandé aux candidats. Les frais pour la préparation et l’envoi des dossiers de candidature sont à la charge des candidats. Seuls les prototypes et les produits finis seront retournés aux candidats après délibération du jury. Les dossiers de candidature sont à demander auprès de :

Bénédicte VERMERIE ou Claire DILLON CORNECK
CTC - Direction Aide à la Création
51 rue de Miromesnil
75008 PARIS

Le dossier d’admission se compose d’une fiche de candidature soigneusement complétée et signée, d’un descriptif précis du projet enrichi d’un dossier créatif, voire technique. L’envoi des éléments suivant est facultatif mais vivement conseillé :

• maquette ou dessin technique du produit concerné par l’étude
• première approche du plan de collection
• propositions matières
• exemples de produits déjà réalisés (photos, prototypes, produits finis)
• Bilan du dernier exercice ou bilan intermédiaire signé par le comptable
• Confirmation du dépôt de modèle auprès de l’INPI

ARTICLE 6 : SÉLECTION DES LAURÉATS

CTC reçoit les candidatures tout au long de l’année. L’examen des projets est réalisé par un jury composé de différents experts issus de la filière et de l’univers de la mode :

• experts CTC
• administrateurs CTC
• experts métier désignés par les fédérations professionnelles
• au-moins une personnalité compétente issue du milieu de la création ou de l’enseignement

Le jury CUIR & CRÉATION by CTC se réunit une à deux fois par an en mai et en décembre et examine l’ensemble des propositions reçues depuis la précédente sélection. Les inscriptions sont closes :

• le 22 avril de chaque année pour le jury qui se réunit début mai.
• le 31 octobre de chaque année pour le jury qui se réunit début décembre.

Le cachet de la poste faisant foi.

Le jury est souverain. Il évalue les propositions des candidats avec objectivité et impartialité selon une grille d’évaluation et ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel. La délibération du jury n’est pas publique. À chaque délibération, le jury sélectionne les dossiers les plus créatifs et les plus porteurs en regard de la filière cuir en respectant un maximum de 8 dossiers sur l’année.

ARTICLE 7 : LES PRIX

Les lauréats du concours CUIR & CRÉATION by CTC remportent chacun un prix correspondant à un package annuel d’accompagnement personnalisé utile à la mise en œuvre de leur projet.

CE PRIX EST ADAPTÉ SELON LES BESOINS ET L’AVANCEMENT DES LAURÉATS. Il peut être constitué de :

• heures de conseil réalisées par des experts CTC ou autres experts
• mise à disposition d’un stand collectif CTC sur un salon professionnel d’accessoires
• fonds documentaire
• relais de communication
• conseil technique
• mise au point de prototypes

Le jury CUIR & CRÉATION définit le montant, la nature, et la répartition de l’aide ou des aides à accorder au créateur. L’aide globale annuelle est plafonnée à 5 000,00 € TTC. L’accompagnement est prévu sur 2 ans si le bilan de la première année est constructif. Le créateur s’engage à signer une charte d’engagement et à faire partie du réseau des créateurs labellisés CUIR & CRÉATION. Les prix ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les prix sont non cessibles.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Acceptation du règlement
La participation au concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine de CTC. CTC se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours s’il estime que les circonstances l'exigent. CTC ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité.

Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent CTC à utiliser leur nom, prénom, portrait, photos de produits et leur contribution, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours. Le règlement du concours est consultable sur le site internet de CTC www.ctc-services.org et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à :

Claire DILLON CORNECK
CTC - Direction Aide à la Création
51 rue de Miromesnil
75008 PARIS

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.ctc-services.org.